R¨¨glements de l¡¯Institut (Classe) Confucius

  • Le R¨¨glement de l¡¯Institut Confucius

    Chapitre I ?Principes g¨¦n¨¦raux

    Article 1?? L¡¯Institut Confucius s¡¯efforce de satisfaire le besoin d¡¯apprendre le chinois des peuples de diff¨¦rents pays (et de diff¨¦rentes r¨¦gions) du monde, de promouvoir la connaissance de la langue et de la culture chinoises des peuples de diff¨¦rents pays (et de diff¨¦rentes r¨¦gions) du monde, de renforcer les ¨¦changes et la coop¨¦ration entre la Chine et les autres pays du monde, de d¨¦velopper les relations amicales entre la Chine et les pays ¨¦trangers, de contribuer au d¨¦veloppement du multiculturalisme et de construire un monde harmonieux.

    Article 2?? Ce R¨¨glement s¡¯applique ¨¤ tous les Instituts Confucius qui se r¨¦pandent au monde entier.

    Article 3?? Le nom ¨¦tranger de l¡¯Institut Confucius doit correspondre ¨¤ son nom chinois.

    Article 4???L¡¯Institut Confucius est une institution ¨¦ducative ¨¤ but non lucratif.

    Article 5???Tenant aux principes qui sont respect mutuel, n¨¦gociation amicale, ¨¦galit¨¦ et avantages mutuels, l¡¯Institut Confucius vise ¨¤ promouvoir l¡¯enseignement du chinois et ¨¤ d¨¦velopper entre la Chine et les pays ¨¦trangers les ¨¦changes et la coop¨¦ration dans les domaines ¨¦ducatif et culturel.

    Article 6????A condition de ne pas violer les lois chinoises, l¡¯Institut Confucius doit non seulement ob¨¦ir aux lois locales, mais respecter les traditions ¨¦ducatives et les coutumes sociales locales.

    Article 7????L¡¯Institut Confucius ne participe pas aux activit¨¦s violant les principes auxquels il tient.

    Article 8????Vu les caract¨¦ristiques et les besoins de diff¨¦rents pays, l¡¯¨¦tablissement de l¡¯Institut Confucius peut se faire de fa?ons souples et vari¨¦es.?

    Article 9????L¡¯institution ¨¦trang¨¨re qui a la capacit¨¦ ¨¤ enseigner les langues et ¨¤ organiser les ¨¦changes culturels, ¨¤ condition qu¡¯elle soit conforme aux conditions statu¨¦es dans ce R¨¨glement, peut pr¨¦senter au Si¨¨ge de l¡¯Institut Confucius sa demande pour ¨¦tablir l¡¯Institut Confucius.

    Article 10???? L¡¯enseignement de l¡¯Institut Confucius est bas¨¦ sur l¡¯utilisation du chinois standard.

    Chapitre II?? Les domaines d¡¯activit¨¦s

    Article 11???? L¡¯Institut Confucius peut fournir les services suivants?:

    1.??????? Enseigner le chinois?;

    2.??????? Former les enseignants de chinois et fournir les ressources n¨¦cessaires ¨¤????? l¡¯enseignement du chinois?;

    3.??????? Organiser les Tests de Comp¨¦tence en Chinois et l¡¯authentification de la qualification des enseignants de chinois

    4.??????? Offrir les renseignements ¨¤ propos de l¡¯¨¦ducation et de la culture chinoises?;

    5.??????? Organiser les ¨¦changes culturels entre la Chine et les pays ¨¦trangers.

    Chapitre III? Le Si¨¨ge

    Article 12???? Le Si¨¨ge de l¡¯Institut Confucius est une institution ¨¤ but non lucratif qui, comme personne morale ind¨¦pendante, poss¨¨de la propri¨¦t¨¦ du nom, du logo et de la marque de l¡¯Institut Confucius. Le Si¨¨ge de l¡¯Institut Confucius est responsable de la gestion et de la conduite de tous les Instituts Confucius qui se r¨¦pandent dans le monde entier. Le Si¨¨ge de l¡¯Institut Confucius est ¨¤ Beijing.

    Article 13???? Au sein du Si¨¨ge de l¡¯Institut Confucius s¡¯installe un Conseil d¡¯Administration, compos¨¦ d¡¯un pr¨¦sident, des vice-pr¨¦sidents, des administrateurs permanents et des administrateurs. Pour le pr¨¦sident, les vice-pr¨¦sidents et les administrateurs permanents, les candidats sont d¡¯abord propos¨¦s par le secteur administratif d¡¯¨¦ducation du Conseil des Affaires d¡¯Etat de Chine et puis soumis ¨¤ l¡¯autorisation du Conseil des Affaires d¡¯Etat de Chine.? Pour les 15 administrateurs, 10 sont assum¨¦s par les administrateurs en chef des Instituts Confucius d¡¯outre-mer. Sauf les premiers administrateurs qui sont nomm¨¦s par le Si¨¨ge, les administrateurs sont ¨¦lus ou assum¨¦s ¨¤ tour de r?le par les Instituts Confucius d¡¯outre-mer selon leur date de naissance. Les 5 autres administrateurs, assum¨¦s par les repr¨¦sentants des universit¨¦s coop¨¦ratrices chinoises, sont directement nomm¨¦s par le Si¨¨ge. Les administrateurs sont ¨¦lus pour un terme de deux ans et peuvent ¨ºtre ¨¦lus deux fois cons¨¦cutives. Les membres du Conseil d¡¯Administration ne re?oivent aucune r¨¦compense du Si¨¨ge de l¡¯Institut Confucius. On ¨¦tablit au sien du Conseil d¡¯Administration le poste de secr¨¦taires dont le premier secr¨¦taire, assum¨¦ par un des administrateurs permanents, constitue le repr¨¦sentant de la personne morale du Si¨¨ge de l¡¯Institut Confucius.

    Article 14???? Le Conseil d¡¯Administration doit remplir les fonctions suivantes?: d¨¦finir et modifier le R¨¨glement de l¡¯Institut Confucius, examiner la strat¨¦gie et le plan de d¨¦veloppement des Instituts Confucius du monde entier, examiner le rapport de travail annuel et le projet annuel du Si¨¨ge, ¨¦tudier les grandes affaires concernant la construction et le d¨¦veloppement de l¡¯Institut Confucius.

    Article 15???? Le pr¨¦sident du Conseil d¡¯Administration r¨¦unit tous les membres une fois par an. Mais en cas de n¨¦cessit¨¦, le pr¨¦sident peut convoquer la conf¨¦rence des administrateurs ou la conf¨¦rence des administrateurs permanents.

    Article 16???? Le Si¨¨ge de l¡¯Institut Confucius, dirig¨¦ par le Conseil d¡¯Administration, remplit les fonctions suivantes?:

    1.??????? D¨¦finir le plan de d¨¦veloppement et d¡¯¨¦tablissement de l¡¯Institut Confucius et ¨¦laborer les crit¨¨res d¡¯¨¦valuation?;

    2.??????? Examiner, approuver et ¨¦tablir l¡¯Institut Confucius?;

    3.??????? Examiner et approuver les projets annuels, le budget et le financement des Instituts Confucius?;

    4.??????? Diriger les activit¨¦s scolaires et ¨¦valuer la qualit¨¦ de l¡¯op¨¦ration des Instituts Confucius?;

    5.??????? Apporter aux Instituts Confucius son soutien et leur fournir des services scolaires?n¨¦cessaires;

    6.??????? S¨¦lectionner et envoyer aux Instituts Confucius les directeurs et les enseignants chinois, former les gestionnaires et les enseignants des Instituts Confucius?;

    7.??????? Organiser la conf¨¦rence annuelle de l¡¯Institut Confucius?;

    8.??????? D¨¦finir le syst¨¨me de gestion du fonds de la partie chinoise.

    Article 17???? Au sein du Si¨¨ge s¡¯installe le Comit¨¦ des Activit¨¦s sp¨¦ciales qui fournit ses propositions au Si¨¨ge. Les membres du Comit¨¦ sont engag¨¦s par le Si¨¨ge.

    Article 18???? Le Si¨¨ge engage les personnages connus, chinois et ¨¦trangers, pour ¨ºtre consultants sup¨¦rieurs.

    Chapitre IV? Etablissement

    Article 19???? L¡¯institution qui demande ¨¤ ¨¦tablir l¡¯Institut Confucius doit remplir les conditions suivantes?:?

    1.??????? Elle a la qualification de personne morale l¨¦gale et poss¨¨de les ressources n¨¦cessaires ¨¤ pratiquer les activit¨¦s scolaires, ¨¤ organiser les ¨¦changes culturels et ¨¤ fournir des servies publics?;

    2.??????? Constatation d'un d¨¦sir manisfeste des r¨¦sidents locaux d¡¯apprendre la langue et la culture chinoises;

    3.??????? Elle dispose du personnel, des lieux, du mat¨¦riel et de l¡¯¨¦quipement qui suffisent ¨¤ l¡¯ouverture de l¡¯Institut Confucius?;

    4.??????? Elle est capable de recueillir le fonds n¨¦cessaire ¨¤ l¡¯¨¦tablissement de l¡¯Institut Confucius et de trouver les sources de fonds fiables.?

    Article 20???? L¡¯institution qui demande ¨¤ ¨¦tablir l¡¯Institut Confucius doit pr¨¦parer les documents suivants?:

    1.??????? Lettre de demande sign¨¦e par le chef de l¡¯institution?;

    2.??????? Pr¨¦sentation g¨¦n¨¦rale de l¡¯institution, acte d¡¯immatriculation et pr¨¦sentation g¨¦n¨¦rale du chef de l¡¯institution?;

    3.??????? Les lieux, le mat¨¦riel et l¡¯¨¦quipement dont dispose l¡¯institution?;

    4.??????? Evaluation de la demande du march¨¦, syst¨¨me de gestion et programme de fonctionnement?;

    5.??????? Fa?on de recueillir et de g¨¦rer le fonds?;

    6.??????? Les autres documents exig¨¦s par le Si¨¨ge de l¡¯Institut Confucius.?

    Article 21???? Le Si¨¨ge de l¡¯Institut Confucius examine les documents remis par l¡¯institution qui demande ¨¤ ¨¦tablir l¡¯Institut Confucius. Il s¡¯agit de v¨¦rifier les documents, d¡¯¨¦couter le rapport face ¨¤ face et de faire des enqu¨ºtes sur les lieux.

    Article 22???? Le Si¨¨ge de l¡¯Institut Confucius accorde sa permission ¨¤ l¡¯institution qui demande ¨¤ ¨¦tablir l¡¯Institut Confucius, signe avec cette institution le trait¨¦ de coop¨¦ration et lui conf¨¨re la plaque de l¡¯Institut Confucius.

    Chapitre V?? Fonds

    Article 23???? Au nouvel Institut Confucius construit sur la base de la coop¨¦ration sino-¨¦trang¨¨re, la partie chinoise fournit une certaine somme comme fonds d¡¯¨¦tablissement. Quand il s¡¯agit des programmes annuels, ce sont la partie chinoise et la partie ¨¦trang¨¨re qui recueillent ensemble le fonds, 50£¥ contre 50£¥ou presque.

    Article 24???? Le fonds que fournit par la partie chinoise doit ¨ºtre g¨¦r¨¦ selon la Formule de Gestion du Fonds de la Partie chinoise de l¡¯Institut Confucius.

    Chapitre VI? Gestion

    Article 25???? Au sein de l¡¯Institut Confucius s¡¯installe le Conseil d¡¯Administration. Pour les Instituts Confucius construits sur la base de la coop¨¦ration sino-¨¦trang¨¨re, le Conseil d¡¯Administration est compos¨¦ des membres venant des parties chinoise et ¨¦trang¨¨re, apr¨¨s une n¨¦gociation commune sur le nombre des membres envoy¨¦s par chaque partie.

    Article 26???? Le Conseil d¡¯Administration de l¡¯Institut Confucius examine le plan de d¨¦veloppement, le rapport annuel de travail, le bilan annuel, le plan des programmes ainsi que le budget et le financement des programmes. Le Conseil d¡¯Administration a aussi le droit d¡¯engager et de cong¨¦dier le directeur et le vice-directeur de l¡¯Institut Confucius.

    Quand il faut engager et cong¨¦dier le directeur ou le vice-directeur, le Conseil d¡¯Administration doit en rendre compte au Si¨¨ge de l¡¯Institut Confucius. Pour les Instituts Confucius construits sur la base de la coop¨¦ration sino-¨¦trang¨¨re, l¡¯engagement du directeur ou du vice-directeur ne se fait qu¡¯apr¨¨s la n¨¦gociation entre la partie chinoise et la partie ¨¦trang¨¨re.

    Article 27???? Dirig¨¦ par le Conseil d¡¯Administration, le directeur de l¡¯Institut Confucius est responsable de la conduite et de la gestion de l¡¯Institut Confucius.

    Article 28???? Le directeur de l¡¯Institut Confucius doit bien conna?tre la Chine, ma?triser parfaitement la langue du pays o¨´ il se trouve, poss¨¦der l¡¯exp¨¦rience relative ¨¤ son travail de gestion, avoir le sens des relations publiques et la capacit¨¦ ¨¤ explorer le march¨¦.

    Article 29???? L¡¯Institut Confucius doit engager les professeurs dont les connaissances sp¨¦ciales et la capacit¨¦ ¨¤ enseigner peuvent satisfaire les besoins de travail.

    Article 30???? Avant le terme limit¨¦, l¡¯Institut Confucius doit dresser le plan du programme qui sera ensuite examin¨¦ et approuv¨¦ par le Si¨¨ge. L¡¯Institution Confucius est aussi responsable de contr?ler l¡¯ex¨¦cution du programme et une fois que le programme touche ¨¤ sa fin, il doit d¨¦poser ses comptes aupr¨¨s du Si¨¨ge. Quant ¨¤ la partie chinoise, elle doit rendre compte du changement et de l¡¯emploi des fonds aupr¨¨s du Si¨¨ge. En m¨ºme temps, elle doit ¨¦galement remettre le plan et le bilan annuels au Si¨¨ge.

    Article 31???? L¡¯Institut Confucius n¡¯a pas pour objectif de poursuivre les profits. Les profits obtenus seront consacr¨¦s aux activit¨¦s scolaires et ¨¤ l¡¯am¨¦lioration de la qualit¨¦ des services scolaires. Au cas o¨´ une partie des profits resterait, elle ne sera certainement destin¨¦e qu¡¯au d¨¦veloppement durable de l¡¯Institut Confucius.

    Article 32???? Le Si¨¨ge de l¡¯Institut Confucius organise l¡¯¨¦valuation des Instituts Confucius qui se r¨¦pandent dans les diff¨¦rentes parties du monde. Pour ceux qui violent les principes de l¡¯Institut Confucius et ne peuvent pas atteindre le niveau de qualit¨¦ exig¨¦ par l¡¯Institut Confucius, l¡¯Institut Confucius aura le droit de mettre fin au trait¨¦ de coop¨¦ration.

    Article 33???? Au Si¨¨ge a lieu une fois par an la conf¨¦rence de l¡¯Institut Confucius afin d¡¯¨¦changer les exp¨¦riences, de faire le bilan de la construction de l¡¯Institut Confucius et d¡¯¨¦tudier son d¨¦veloppement futur.

    Chapitre VII Droits et devoirs

    Article 34???? L¡¯Institut Confucius a droit?:

    1.??????? aux doits ¨¦crits dans le R¨¨glement de l¡¯Institut Confucius et dans le trait¨¦ de coop¨¦ration?;

    2.??????? ¨¤ l¡¯emploi du nom et du logo de l¡¯Institut Confucius?;

    3.??????? ¨¤ la priorit¨¦ d¡¯utiliser les ressources scolaires et culturelles.

    Article 35???? L¡¯Institut Confucius a le devoir?:

    1.??????? d¡¯ob¨¦ir au R¨¨glement de l¡¯Institut Confucius et au trait¨¦ de coop¨¦ration?;

    2.??????? de prot¨¦ger la r¨¦putation et l¡¯image de l¡¯Institut Confucius?;

    3.??????? d¡¯accepter la conduite et l¡¯¨¦valuation du Quartier g¨¦n¨¦ral de l¡¯Institut ?Confucius.

    Article 36???? L¡¯Institut a le droit de poursuivre les actes suivant?:

    1.??????? Etablir l¡¯Institut Confucius sans avoir obtenu l¡¯autorisation du Si¨¨ge de l¡¯Institut Confucius?;

    2.??????? Utiliser sans permission le nom de l¡¯Institut Confucius?;

    3.??????? D¨¦sob¨¦ir au R¨¨glement de l¡¯Institut Confucius et au trait¨¦ de coop¨¦ration pour cr¨¦er la perte ¨¦conomique et nuire s¨¦rieusement ¨¤ la r¨¦putation de l¡¯Institut Confucius.

    Chapitre VIII????? Principes adjoints

    Article 37???? Les Instituts Confucius qui se r¨¦pandent dans les diff¨¦rentes parties du monde peuvent mettre en application leur propre r¨¨glement ¨¦labor¨¦ ¨¤ partir du R¨¨glement de l¡¯Institut Confucius.

    Article 38???? L¡¯ouverture et la gestion des Classes Confucius se r¨¦f¨¨rent au R¨¨glement de l¡¯Institut Confucius.

    Article 39???? Le Si¨¨ge de l¡¯Institut Confucius est responsable de l¡¯explication du R¨¨glement de l¡¯Institut Confucius.

    Article 40???? Le R¨¨glement de l¡¯Institut Confucius entre en application d¨¨s le jour o¨´ il est approuv¨¦ par le Conseil d¡¯Administration du Si¨¨ge de l¡¯Institut Confucius.

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